La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs, venant compléter les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
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